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Sa Majesté le Roi d'Italie, le Sieur Alexandre Verdinois, Chevalier de Son Ordre des Saints Maurice et Lazare, Son Agent, ct Consul-Général d'Italie près Sa Majesté le
Sultan du Maroc;
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sir John Hay Drummond Hay, Commandeur du Très-Honorable Ordre du Bain, Gérant le Consulat-Général des Pays-Bas au Maroc;
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le Sieur José Daniel Colaço, Commandeur de Son Ordre du Christ, Chevalier de l'Ordre de la Rose du Brésil, Son Consul-Général près Sa Majesté le Sultan du Maroc;
Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, le Sieur Selim d'Ehrenhoff, Chevalier de Son Ordre de Wasa, Son Consul-Général près Sa Majesté le Sultan du Maroc;
Et Sa Majesté le Sultan du Maroc et de Fez, le lettré Sid Mohammed Bargash, Son Ministre des Affaires Etrangères;
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Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :-
ARTICLE I.
Sa Majesté Schérifienne ayant, dans un intérêt d'humanité, ordonné la construction, aux frais du Gouvernement Marocain, d'un phare au Cap Spartel, consent à remettre, pour toute la durée de la présente Convention, la direction supérieure et l'administration Il est bien de cet établissement aux Représentants des Puissances Contractantes. entendu que cette délégation ne porte aucune atteinte aux droits de propriété et de souveraineté du Sultan, dont le pavillon sera seul arboré sur la tour du phare....
ARTICLE II.
Le Gouvernement Marocain ne possédant actuellement aucune marine, soit de guerre, soit de commerce, les dépenses nécessaires pour l'entretien et l'administration du phare seront supportées par les Puissances Contractantes au moyen d'une contribution annuelle dont la quotité sera égale pour chacune d'elles; si, plus tard, le Sultan venait à posséder une marine militaire ou marchande, il s'engage à prendre part aux dépenses dans la même proportion que les autres Puissances signataires. Les frais de réparation, et au besoin de reconstruction, seront d'ailleurs à sa charge.
ARTICLE III.
Le Sultan fournira, pour la sureté du phare, une garde composée d'un Kaid et de quatre soldats. Il s'engage en outre à pourvoir par tous les moyens qui dépendent de lui, même en cas de guerre, soit intérieure soit extérieure, à la conservation de cet établissement, ainsi qu'à la sécurité des gardiens et employés.
D'un autre côté, les Puissances Contractantes s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à respecter la neutralité du phare, et à continuer le paiement de la contribution
i destinée à son entretien, même dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) des hostilités viendraient à éclater, soit entr'elles, soit entre l'une d'elles et le Royaume de Maroc.
ARTICLE IV.
Les Représentants des Puissances Contractantes, chargés, en vertu de l'Article I de la présente Convention, de la direction supérieure et de l'administration du phare, établiront les règlements nécessaires pour le service et la surveillance de cet établisse- ment, et aucune modification ne pourra être ensuite apportée à ces règlements que d'un commun accord entre les Puissances Contractantes.
ARTICLE V.
La présente Convention demeurera en vigueur pendant dix années. Dans le cas où, six mois avant l'expiration de ce terme, aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait, par une déclaration officielle, annoncé son intention de faire cesser, en ee qui la concerne, les effets de la Convention, elle restera en vigueur pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en annéc, jusqu'à dûe dénonciation.
ARTICLE VI.
L'exécution des engagements réciproques contenues dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et régles établies
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par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.
ARTICLE VII.
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Tanger aussitôt que faire se pourra.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait en double original, en Français et en Arabe, à Tanger la protégée de Dieu, le cinquième jour de la lune de Moharrem, l'an de l'Hégire 1282, qui correspond au trente- et-un du mois de Mai, de l'année mil huit cent soixante-cinq.
(L.S.)
J. H. DRUMMOND HAY.
(L.S.)
J. H. DRUMMOND HAY.
(L.S.)
ERNEST DALUIN.
(L.S.)
FRANCISCO MERRY Y COLOM.
(L.S.)
JESSE H. Mc MATH.
(L.S.)
AYME D'AQUIN.
(L.S.)
A. DE VERDINOIS.
(L.S.)
J. H. DRUMMOND HAY.
(L.S.)
JOSE DANIEL COLAÇO.
(L.S.) (L.S.)
S. D'EHRENHOFF.
(Arabic Signature of the Morocco Plenipotentiary.)
(Translation.)
IN THE NAME OF THE ONLY GOD.
There is no force and power but in God.
HER Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, His Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, His Majesty the King of the Belgians, Her Majesty the Queen of Spain, His Excellency the President of the Republic of the United States of America, His Majesty the Emperor of the French, His Majesty the King of Italy, His Majesty the King of the Netherlands, His Majesty the King of Portugal and the Algarves, His Majesty the King of Sweden and Norway, and His Majesty the Sultan of Morocco and Fez, animated by an equal desire to ensure the security of navigation upon the coasts of Morocco, and wishing to provide by common agreement the measures most proper for attaining that end, have resolved to conclude a special Convention, and have for that purpose named as their Plenipotentiaries, that is to
say:--
Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Sir John Hay Drummond Hay, Knight Commander of the Most Honourable Order of the Bath, Her Minister Resident to His Majesty the Sultan of Morocco;
His Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, Sir John Hay Drummond Hay, Knight Commander of the Most Honourable Order of the Bath, his Agent-General ad interim to His Majesty the Sultan of Morocco;
His Majesty the King of the Belgians, the Sieur Ernest Daluin, Knight of His Order of Leopold, Commander of the fixed number of the Order of Isabella the Catholic of Spain, Commander of the Order of the Nichan Eftikhar of Tunis, His Consul-General on the Western Coast of Africa;
Her Majesty the Queen of Spain, Don Francis Merry y Colom, Grand Cross of Her Order of Isabelia the Catholic, Knight of the Order of St. John of Jerusalem, decorated with the Imperial Ottoman Order of the Medjidie of the third class, Officer of the Order of the Legion of Honour, &c., Her Minister Resident to His Majesty the Sultan of Morocco;
His Excellency the President of the Republic of the United States, Jesse Harland McMath, Esquire, His Consul-General to His Majesty the Sultan of Morocco;
His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Augustus Louis Victor Baron Aymé d'Aquin, Officer of the Legion of Honour, Commander of the Order of Francis I of the Two Sicilies, Commander of the Order of St. Maurice and St. Lazarus of Italy, Commander of
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